Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2000, la liste établie par l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, est ainsi complétée :
Mme Baubet (Françoise), technicienne du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Baudry (Alain), chef technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Ceyssat (Philippe), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Delos (Marc), ingénieur d'agronomie ;
M. Gerbault (Jean-Emmanuel), ingénieur d'agronomie ;
M. Henriet (Vincent), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Jordy (Denis), ingénieur des travaux agricoles ;
Mme Jouhannaud Trusson (Anne), ingénieure des techniques agricoles ;
M. Jourdain (Dominique), ingénieur d'agronomie ;
M. Lavaux (Christophe), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Lemonnier (Eric), ingénieur d'agronomie ;
Mme Marque-Perrau (Catherine), ingénieure d'agronomie ;
M. Morzieres (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie ;
Mme Pascaud (Valérie), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Simon (Hervé), ingénieur d'agronomie ;
M. Velcin (Philippe), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
Mlle Voirin (Laurence), technicienne du ministère de l'agriculture à spécialité agricole.
L'habilitation des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est valable cinq ans.
Les fonctionnaires et agents mentionnés ci-dessus recherchent et constatent sur l'ensemble du territoire national les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, de semences et de plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1972.
Il est mis fin à l'habilitation des personnes dont les noms suivent :
Mme Baguet (Aline), ingénieure d'agronomie ;
M. Bize (Jean-Michel), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Feurprier (Bernard), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Issanchou (Stéphane), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
Mme Marsille (Christine), ingénieure des travaux agricoles ;
M. Schehr (Olivier), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole.